Assistance & Expertise bAtiment
nos différentes expertises bâtiment
Les missions dépendent bien évidemment du niveau de compétence de l’expert en bâtiment, de son expérience technique et d’investigation, mais également de ses qualités relationnelles. En effet au delà de son rôle d’expert technique, il peut avoir aussi un rôle de médiateur et d’arbitrage lors d’un litige entre 2 parties.
- Dans le cadre d'une déclaration de sinistre
Le sinistre peut-être par exemple une inondation ou des fissures ou un incendie, etc.
L’expert d’assuré est à vos côtés et vous assiste dans toutes les démarches, afin que vous puissiez défendre vos intérêts face à l’assurance. Son rôle est de prendre en charge le dossier pour ce qui concerne l’estimation des dommages et le volume des réparations, afin d’obtenir un montant d’indemnisation juste.
Il vous aide à prendre les mesures d’urgence et à réclamer les acomptes auprès de votre compagnie d’assurance. Il sera votre interlocuteur et votre traducteur technique/juridique face à l’expert de votre assurance. Si les garanties ne peuvent pas être mises en jeu (sinistre non couvert par une garantie), alors il vous conseillera sur les mesures à prendre et les différentes possibilités de réparation.
- Dans le cadre d'un litige
Le litige est souvent une suspicion de malfaçon, une contestation sur la qualité d’exécution d’un travail, une relation dégradée qui engendre des tensions et une perte de confiance.
L’expert amiable prendra connaissance dans un premier temps de l’ensemble des éléments de votre dossier (plans, permis de construire, devis, contrats, attestation d’assurance professionnelle, …etc). Ensuite il procédera à une visite sur place pour constater vos griefs et vous donnera un avis technique sur leurs véracités.
Si les faits sont avérés, alors il fera soit directement un rapport de constat, dit « Expertise batiment pour avis » qui aura valeur de preuve. Ce rapport devra être communiqué à la partie adverse afin qu’elle puisse se défendre en contradictoire.
Soit il convoquera les parties pour une expertise amiable, afin de respecter le contradictoire. Le choix de la procédure est fait au cas par cas selon les dossiers.
Une réunion de contre-expertise pourra avoir lieu, chaque partie donne « sa vérité ». Mais l’objectif de l’expert est de démontrer qu’il y a une faute et que celle-ci doit être réparée au titre de garantie et/ou respect du contrat.
Dans la mesure du possible et suivant la volonté des parties, SAS EXPERT BAT SF privilégiera toujours la discussion entre les parties amenant à une résolution rapide du problème de manière amiable (c’est le principe de la médiation) . De longues négociations seront toujours plus rapides qu’un procès et surtout moins coûteuses !
S’il la résolution ne voit pas d’issue, alors il vous assistera pour mener une procédure en demande de garantie ou dans une procédure judiciaire en qualité d’expert conseil uniquement.
D’où l’intérêt que le rapport soit complet, détaillé, précis et étayé de preuves techniques en faisant référence aux règles de l’art et des normes.
Faut-il faire un constat d’huissier ?
L’huissier dresse un rapport de constat ayant une valeur juridique mais sans aucune compétence technique en bâtiment. Il ne constate que ce que vous lui montrez ! Il ne pourra pas mettre en œuvre la preuve d’un défaut sur la base des règles de l’art. L’expert est donc indispensable, et il peut-être complémentaire avec un huissier. Il est tout à fait possible de faire une expertise de constat en binôme expert-huissier avec nos partenaires juridiques.
- Dans le cadre d'une réception de travaux
La réception des travaux constitue l’acte par lequel vous reconnaissez que les travaux sont conformes au contrat signé et aux règles de l’art (DTU, normes) pour autant que vous ayez les compétences techniques. Le moindre détail compte.
L’expert peut vous assister lors des opérations de réception à la fin des travaux. Que vous ayez eu un litige ou pas en cour de travaux, l’expert vous assiste techniquement. Il rédigera lui-même le PV de réception et mettra les réserves le cas échéants.
L’expert vous permettra d’être le plus précis possible dans la description des défauts afin d’éviter des contestations ultérieures.
Il négociera les dates d’interventions et éventuellement des indemnités si vous acceptez des ouvrages qui ne sont pas satisfaisant vis-à-vis du contrat.
- Avant le souscription du contrat (d'un devis)
Une fois le contrat ou un simple devis signé, celui-ci vous engage envers l’entreprise.
Si le détail des travaux est incomplet ou si le contrat ne prévoit pas les multiples conditions générales nécessaires (délais, condition de paiement, garanties, …) vous vous heurtez à de futurs litiges ! L’expert, peut vous accompagner ponctuellement dans cette vérification. Il étudiera toutes les pièces du contrat, les plans et les garanties obligatoires. Il rédigera une note à votre attention pour que l’entreprise modifie ou complète son offre afin de limiter les mauvaises surprises et un litige garanti.
- Expertise batiment avant l'achat d'un bien
Une expertise batiment avant l'achat de votre future maison ou futur appartement n'est pas à négliger pour éviter les mauvaises surprises après acquisition.
L’expert a les compétences pour vérifier la « santé » de votre futur achat. Identifier les problèmes visibles mais également appréhender des éventuels vices cachés. La manière dont sont conçus certains ouvrages, ou leurs positions, éveils la suspicion de l’expert. Il sera amené à poser des questions au vendeur, et bien souvent avoir des précisions qu’un néophyte n’aurait pas eu.
- Avis & conseil d'un expert batiment
Notre rôle est d’évaluer techniquement un ouvrage suite à un sinistre ou l’apparition d’une pathologie (problème de construction, maçonnerie, charpente, toiture, étanchéité, terrassement, réseaux extérieurs, plomberie, façades, apparition d’humidité, …)
Nous établissons un constat sur site, avec une analyse documentaire, en définissant une stratégie d’action ou de conseil. Nous pouvons établir un compte rendu de visite écrit avec photos (sur les anomalies constatées).